JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Arrêté du 6 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 mai 2010, le permis exclusif de recherches dit « Permis de Couriège », d'une superficie de 14 kilomètres carrés, est octroyé à la société Auplata SA pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 122 500 euros.
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Couriège est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude exprimées en degrés, minutes et secondes (système géodésique de projection utilisé : RGFG 95) :

|SOMMETS| LONGITUDE W | LATITUDE N | |-------|---------------|--------------| | A |53° 18 52,420''|4° 48 27,380''| | B |53° 16 07,950''|4° 48 28,920''| | C |53° 16 07,900''|4° 48 11,660''| | D |53° 16 40,820''|4° 48 11,550''| | E |53° 16 39,850''|4° 45 45,110''| | F |53° 17 23,610''|4° 45 45,000''|

Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.