JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Décision n° 2010-491 du 1er juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Chrono ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Chrono.
Secteur d'implantation : Pornic.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : La Treille, château d'eau, La Plaine-sur-Mer (44).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrono et publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E 1
ID ― BORDEREAU DE STRUCTURE