Article 1
M. Jean-Baptiste Carpentier, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
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JORF n°0152 du 3 juillet 2010
Décret du 1er juillet 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 29 juin 2010 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon