Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 1 054 861 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) pour le titre 2 et de 15 924 117 € en AE et 18 824 927 € en CP pour les autres titres, depuis les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 167 « Liens entre la nation et son armée », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense » des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce mouvement correspond à la réalisation de la seconde délégation de crédits nécessaire au fonctionnement des représentations du ministère de la défense à l'étranger. En effet, à compter du 1er janvier 2010, est mis en place au ministère de la défense le nouvel outil informatique de gestion financière Chorus. Ce nouvel outil n'est cependant pas encore mis en place dans les représentations du ministère à l'étranger qui demeurent, en 2010 et à titre transitoire, équipées des applications anciennes. Les deux outils étant incompatibles, seul le ministère des affaires étrangères et européennes, non encore équipé de l'outil Chorus, peut procéder à la délégation de crédits pour le compte du ministère de la défense. Les crédits nécessaires à cette délégation lui sont donc transférés, soit :
― en titre 2 : 865 471 € en AE et CP depuis le programme 144 et 189 390 € en AE et CP depuis le programme 178 ;
― et, en hors titre 2 : 1 488 796 € en AE et CP depuis le programme 144, 419 454 € en AE et CP depuis le programme 167, 12 286 038 € en AE et 12 448 548 € en CP depuis le programme 178 et 1 729 829 € en AE et 4 468 129 € en CP depuis le programme 212.