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Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010

modifiant la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon

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Autorisation d'une nouvelle station de radio à Lens-Béthune

Résumé. Une nouvelle station de radio est autorisée dans la région de Lens-Béthune avec des règles techniques spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ch'ti Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe juridique administrative

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe II de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Caractéristiques d'une nouvelle station de radio

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques d'une nouvelle station de radio dans la région de Lens-Béthune.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Fréquence Horizon.
Secteur d'implantation : Lens-Béthune.
Fréquence : 88,0 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : CV 11, lieudit Le Mont, Bouvigny-Boyeffles (62).
Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 6
10 0 100 0 190 6 280 5
20 0 110 1 200 7 290 5
30 0 120 1 210 7 300 4
40 0 130 1 220 7 310 3
50 0 140 2 230 7 320 2
60 0 150 3 240 7 330 1
70 0 160 4 250 7 340 1
80 0 170 5 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative concernant une fréquence radio

Résumé. La décision notifie une société et publie des détails techniques sur une fréquence radio dans la région de Lens-Béthune.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-489 du 1er juin 2010
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