JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Décision du 30 juin 2010

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

Article 1

Le 7 de l'article 2 de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le capitaine Mathieu Arnaud, officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris ; ».

Article 2

Après le 7 de l'article 2 de la décision du 26 avril 2010 susvisée, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 8. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets ;
9. M. l'adjudant-chef Jean-Marie Barone, adjoint Chorus au chef de la section réglementation financière du bureau gestion financière et suivi des projets. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

G. Nédellec