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Arrêté du 21 juin 2010

portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie

Résumé. Un nouveau diplôme en optique-lunetterie est créé, avec des règles précises pour les épreuves et la validation.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social en date du 26 mai 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Création d'un brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en optique-lunetterie est créé.

Il est créé la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Création d'une spécialité en optique-lunetterie

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2010 crée une spécialité en optique-lunetterie pour le brevet d'études professionnelles.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « optique-lunetterie » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Structure de l'examen du BEP en optique-lunetterie

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexe II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Conditions d'obtention du BEP en optique-lunetterie

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « optique-lunetterie » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 21 octobre 2010

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Report des notes entre examens du BEP optique-lunetterie

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans le nouveau, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles optique-lunetterie et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Dispense d'épreuves pour le BEP optique-lunetterie

Résumé. Les candidats ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet d'études professionnelles peuvent être dispensés des unités correspondantes pour la spécialité optique-lunetterie, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Calendrier des examens et suppression du CAP monteur en optique-lunetterie

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie aura lieu en 2012, et le certificat d'aptitude professionnelle monteur en optique-lunetterie sera supprimé après la session de rattrapage de 2012.

La première session d'examen de la spécialité optique-lunetterie du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
L'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles optique lunetterie est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2011.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle monteur en optique-lunetterie aura lieu en 2011. Pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur certificat d'aptitude professionnelle à la session 2011, une session de rattrapage sera organisée en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en optique-lunetterie est abrogé.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Application de l'arrêté sur le BEP optique-lunetterie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'examen du brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Accès aux documents du diplôme d'optique-lunetterie

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2010 précise où trouver en ligne et en personne les documents relatifs au diplôme d'optique-lunetterie.

L' arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes