Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, à compter du 1er janvier 2010 :
1° Au « 1. Services centraux » :
a) A la rubrique « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière », dans la colonne « Nombre d'emplois », le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) A la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 35 » ;
c) Après la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », est insérée la rubrique suivante :
|Chef de la section du pilotage de la masse salariale| A | 1 |35 | |:--------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|
d) A la rubrique « Responsable de gestion logistique », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « A » est remplacée par la mention « A ou B » et dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par la mention : « 40 ou 30 points » ;
e) A la rubrique « Assistants de gestion des ressources humaines », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C » ;
2° Au « 3. Direction de l'information légale et administrative » :
a) La rubrique « Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) » est supprimée ;
b) A la rubrique « Opérateur PAO », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C », dans la colonne « Nombre d'emplois » le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
3° Au « 4. Service d'information du Gouvernement », les mots : « Responsable du service intérieur et du matériel » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire comptable ».
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