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Arrêté du 1er juillet 2010

modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs et suppression d'un service administratif

Résumé. Un arrêté modifie les effectifs et supprime un service administratif dans certains services publics à partir du 1er janvier 2010.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,

Arrêtent :

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Modification des effectifs et points alloués dans certains services publics

Résumé. Un arrêté modifie les effectifs et les points alloués à certains emplois dans des services publics à partir du 1er janvier 2010.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, à compter du 1er janvier 2010 :
1° Au « 1. Services centraux » :
a) A la rubrique « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière », dans la colonne « Nombre d'emplois », le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) A la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 35 » ;
c) Après la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », est insérée la rubrique suivante :
Chef de la section du pilotage de la masse salariale A 1 35
d) A la rubrique « Responsable de gestion logistique », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « A » est remplacée par la mention « A ou B » et dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par la mention : « 40 ou 30 points » ;
e) A la rubrique « Assistants de gestion des ressources humaines », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C » ;
2° Au « 3. Direction de l'information légale et administrative » :
a) La rubrique « Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) » est supprimée ;
b) A la rubrique « Opérateur PAO », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C », dans la colonne « Nombre d'emplois » le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
3° Au « 4. Service d'information du Gouvernement », les mots : « Responsable du service intérieur et du matériel » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire comptable ».
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Suppression d'une rubrique administrative

Résumé. Un service administratif est supprimé dans un arrêté du 1er juillet 2010.

La rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 (tableau) dudit arrêté.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

Arrêté du 1er juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3