Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2, L. 621-14 et R. 621-31 à R. 621-37 ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009 ;
Vu la décision du 24 juin 2010 nommant Mme Pauline Leclerc-Glorieux secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Pauline Leclerc-Glorieux, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2010.
T. Francq