La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de certification et la fonction d'organisme de paieraient pour des programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, conformément aux règles définies par l'Union européenne. Les directeurs régionaux représentent la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires associés à ces programmes.
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux dont les noms suivent :
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;
M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre ;
M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté :
I. ― Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
Mme Nathalie Duhamel, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, pour l'interrégion Sud-Ouest ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale bancaire ;
M. Philippe Lhospital, chargé du développement territorial.
IV. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial bancaire ;
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
V. - Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Pascal Berard, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Kientz, directeur territorial prêt ;
M. Arnauld-José Loko, directeur territorial bancaire ;
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial prêt et investissement.
VIII. - Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
Mme Julie Agathe Bakalowicz, directrice territoriale bancaire ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale université - développement durable ;
M. Eddy Vassaux, directeur territorial prêt ;
M. Mohamed Mejdi Slama, directeur du pôle d'appui.
IX. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Philippe Brivet, directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
M. Patrice Bodier, directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
X. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui ;
Mme Ghislaine Sejourné, chargée de développement territorial.
XI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Bruno Javerzat, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Chedly Yacoub, directeur territorial bancaire.
XII. - Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XIII. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est ;
Mme Corinne Steinbrecher, analyste financier risques.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2007 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau et les arrêtés des 11 février 2008 et 4 juin 2008 qui l'ont modifié.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.