I. ― Délégation est donnée à M. Daniel DUBOIS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A l'état-major, délégation est donnée à M. Renaud BERNHARDT, commissaire de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

I. ― Délégation est donnée à M. Patrick HAMON, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction des ressources, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources.
Mme Isabelle TOMATIS, chef du bureau des ressources humaines.
III. ― A la sous-direction des ressources, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Jean GRATIA, commissaire de police, chef du bureau formation.
Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources.

I. ― Délégation est donnée à M. Fernand GONTIER, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux.
M. Alexis MARTY, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux.
Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire.
M. Jean-Michel FAUVERGUE, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.
M. Sébastien ALVAREZ, commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre.

I. ― Délégation est donnée à M. Yves JOBIC, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Patrick DEBAERE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté.
M. Olivier MORTET, commissaire divisionnaire, chef du bureau de la sûreté.
Mme Anne-Sophie SZAWROWSKI, commissaire de police, chef du bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières.

I. ― Délégation est donnée à M. Patrice BONHAUME, contrôleur général, exerçant les fonctions de chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― Au sein du service national de la police ferroviaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Amandine MATRICON, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire.
M. Xavier BAYLON, commissaire de police, en fonctions au service national de police ferroviaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.