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Arrêté du 21 juin 2010

portant création de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création du BEP auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP auxiliaire en prothèse dentaire, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article . 337-59 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social en date du 26 mai 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Création du BEP auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP auxiliaire en prothèse dentaire, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Création du BEP auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2010 crée un brevet d'études professionnelles pour les auxiliaires en prothèse dentaire et précise les référentiels d'activités et de certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Détail des épreuves de l'examen d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. L'examen pour devenir auxiliaire en prothèse dentaire comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II a et II b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Conditions d'obtention du BEP en prothèse dentaire

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en prothèse dentaire, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Dispense d'épreuves pour le BEP auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Les candidats qui ont eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces unités s'ils se présentent à nouveau dans les cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Dernières sessions d'examen pour le certificat de prothésiste dentaire

Résumé. Les derniers examens pour le certificat de prothésiste dentaire auront lieu en 2011 et 2012, avec une session de rattrapage en 2013 pour les apprentis.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire aura lieu en 2011 avec une session de rattrapage en 2012.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire aura lieu en 2012 pour les candidats ayant préparé l'examen par la voie de l'apprentissage, avec une session de rattrapage en 2013.A l'issue de cette session, l'arrêté du 13 décembre 1990portant création du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire est abrogé.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Premier examen du BEP auxiliaire en prothèse dentaire prévu pour 2012

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en auxiliaire de prothèse dentaire aura lieu en 2012.

La première session d'examen de la spécialité « auxiliaire en prothèse dentaire » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Application de l'arrêté sur les examens d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens pour devenir auxiliaire en prothèse dentaire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr/

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Accès aux informations sur le diplôme d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2010 explique où trouver les informations sur un nouveau diplôme en prothèse dentaire.

Le présent arrêté et ses annexes II a, II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/
L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes