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Arrêté du 24 juin 2010

relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fonds pour les coûts liés aux aéroports

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 donne de l'argent à des sociétés et chambres de commerce pour payer les coûts des aéroports.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2010 (Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports français) modifié fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Attribution de fonds pour les coûts liés aux aéroports

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 attribue des sommes d'argent à plusieurs sociétés et chambres de commerce pour solder ou avancer le financement des coûts liés aux aéroports.

Il est alloué au titre de la part de 10,124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
Deux cent quarante-trois mille cent quarante-quatre euros et quarante-cinq centimes (243 144,45 €) à la Société d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Isère (dernier versement en solde de tout compte) ;
Cent quatre-vingt-sept mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-quatorze centimes (187 416,94 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole (dernier versement en solde de tout compte) ;
Dix-sept mille sept cent vingt-trois euros (17 723 €) à la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac et du Cantal ;
Quatre cent douze mille trois cent quatre-vingt-six euros et cinquante et un centimes (412 386,51 €) à la SETIL Aéroports ― concession Etat ― (premier acompte).

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Arrêté du 24 juin 2010
Article 1
Article 2