En vigueur depuis le 4 juillet 2010
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Attribution de fonds pour les coûts liés aux aéroports
Il est alloué au titre de la part de 10,124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
Deux cent quarante-trois mille cent quarante-quatre euros et quarante-cinq centimes (243 144,45 €) à la Société d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Isère (dernier versement en solde de tout compte) ;
Cent quatre-vingt-sept mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-quatorze centimes (187 416,94 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole (dernier versement en solde de tout compte) ;
Dix-sept mille sept cent vingt-trois euros (17 723 €) à la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac et du Cantal ;
Quatre cent douze mille trois cent quatre-vingt-six euros et cinquante et un centimes (412 386,51 €) à la SETIL Aéroports ― concession Etat ― (premier acompte).
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