En vigueur depuis le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du CAP conducteur livreur
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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