JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Arrêté du 30 juin 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2008 modifié portant délégation de signature (ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Direction générale de l'armement :

  1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol, organisme relevant de la direction technique, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile ;
  2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. Denis Gariel, ingénieur sur contrat, responsable de la réglementation des vols à DGA Essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Hervé Morin