JORF n°0109 du 12 mai 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
- Arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-471 du 11 mai 2010 portant modification du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 mai 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 30 avril 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 16 avril 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts
- Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique : génie du logiciel et de la programmation »
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 29 avril 2010 modifiant les arrêtés du 12 avril 2010 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance
- Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Décret du 10 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 mai 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
- Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 12 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement en matériel lourd
- Décision du 14 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement en matériel lourd
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2010-475 du 10 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Mise en œuvre du plan de relance
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Arrêté du 10 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 10 mai 2010 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 11 mai 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ancenis - M. LANNOU (Jacques)
- Décret du 11 mai 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie) - M. COURT (Philippe)
- Décret du 11 mai 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. de MANHEULLE (Jean-François)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. Collomb (Bertrand)
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sobolev (Alexander)
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Khadhraoui (Mustapha)
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Houillon (Jean-Charles)
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Brézillon (Patrick)
- Arrêté du 25 février 2010 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la défense
- Décret du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Forget (Cyril)
- Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-277 du 13 avril 2010 autorisant la commune de Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2010-314 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai 2010
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 mai 2010
- Résultats des tirages de l'OXO des vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai 2010
- Résultats du tirage du Loto du samedi 8 mai 2010
- Résultats des tirages des Loto Foot 7 n°s 52 et 53 et Loto Foot 15 n° 33