JORF n°0109 du 12 mai 2010

Avis du

Par un arrêté du préfet de la région Midi Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne en date du 24 décembre 2009 est approuvée la prorogation pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2012, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ressources et Territoires » en Midi-Pyrénées.
La convention peut être consultée au siège du groupement situé au CNFPT, 9, rue Alex-Coutet, 31100 Toulouse.