JORF n°0109 du 12 mai 2010

Arrêté du 25 février 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2010, sont nommées à compter du 1er octobre 2009, en qualité de membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Pour la durée du mandat à courir soit deux ans

Mme Chiara CORAZZA, au titre des personnalités qualifiées et sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en remplacement de Mme Sabine de CHABANNES, démissionnaire.
A compter du 1er octobre 2009, le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion dont les noms suivent est arrivé à échéance :
1° Au titre des représentants des milieux économiques :
M. François-Xavier CORNU, nommé sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
M. Guy NAULIN, nommé sur proposition du Conseil économique, social et environnemental.
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion :
Mme Géraldine SCHMIDT et M. Jean-Pierre HELFER, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion :
M. Pierre TAPIE, nommé sur proposition de la Conférence des grandes écoles ;
M. Jean-Paul LEONARDI, nommé sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
4° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Jean-Claude LE GRAND, nommé sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Pour une durée de quatre ans, à compter de cette même date, en remplacement des membres précités, les personnes dont les noms suivent :
1° Au titre des représentants des milieux économiques :
M. Frank VIDAL, nommé sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
M. Henri FELTZ, nommé sur proposition du Conseil économique, social et environnemental.
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion ;
Mme Véronique CHANUT et M. Frank BOURNOIS, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion :
M. Olivier OGER, nommé sur proposition de la conférence des grandes écoles ;
M. Pascal MORAND, nommé sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
4° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Jean-Claude LE GRAND, nommé sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le mandat des huit autres membres de la commission, nommés par arrêté du 27 novembre 2007 se poursuit jusqu'au 30 septembre 2011.
M. Frank BOURNOIS, professeur des universités, est nommé président de la commission en remplacement de M. Jean-Pierre HELFER.