Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques)Art. D.322-11Surveillance des baignades publiquesLes baignades publiques doivent être surveillées par des personnes ayant un diplôme spécifique., D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants)Art. D.322-12Définition des établissements de baignade payantsLes piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer., D. 322-13 (Qui peut surveiller les piscines payantes ?)Art. D.322-13Qui peut surveiller les piscines payantes ?Pour surveiller les piscines payantes, il faut être un maître-nageur sauveteur ou avoir un certificat spécifique., D. 322-15 (Diplôme requis pour enseigner la natation)Art. D.322-15Diplôme requis pour enseigner la natationPour enseigner la natation contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique et porter le titre de maître nageur sauveteur., D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport)Art. D.212-44Exigences pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme d'État et parfois des exigences supplémentaires selon la spécialité., A.212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport)Art. A.212-49Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sportL'article explique comment sont organisées les spécialités 'perfectionnement sportif' et 'entraînement et perfectionnement sportif' dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 portant sur le certificat d'aptitude à l'exercice à la profession de maître nageur-sauveteur ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques » ;
Vu les arrêtés du 15 mars 2010 portant création des mentions « natation course », « natation synchronisée, « water polo » et « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2010,
Arrêtent :