Arrêté du 15 mars 2010

portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un certificat spécialisé pour devenir maître nageur-sauveteur et impose une formation obligatoire en sauvetage aquatique pour certains diplômes en sciences du sport.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques), D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants), D. 322-13 (Qui peut surveiller les piscines payantes ?), D. 322-15 (Diplôme requis pour enseigner la natation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A.212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 portant sur le certificat d'aptitude à l'exercice à la profession de maître nageur-sauveteur ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques » ;

Vu les arrêtés du 15 mars 2010 portant création des mentions « natation course », « natation synchronisée, « water polo » et « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en sauvetage aquatique

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage et sécurité en milieu aquatique est créé.

Il est créé un certificat de spécialisation de « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse et des sports spécialité « activités aquatiques » ainsi qu'au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » dans les mentions qui figurent en annexe du présent arrêté. Il est composé de trois unités capitalisables (UC).

En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs

Résumé. Certains diplômes en sciences du sport incluent une formation obligatoire en sauvetage aquatique.

Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité ” et la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ” intègrent, lorsque l'annexe descriptive au diplôme mentionne “ activités aquatiques et surveillance ”, la réussite à l'unité d'enseignement “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ”.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
TITRE IER : CERTIFICAT DE SPECIALISATION « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
TITRE II : UNITE D'ENSEIGNEMENT « SAUVETAGE ET SECURITE EN MILIEU AQUATIQUE »
ANNEXES