JORF n°0109 du 12 mai 2010

Arrêté du 15 mars 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 322-11, D. 322-12, D. 322-13, D. 322-15, D. 212-44, A.212-49 et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 portant sur le certificat d'aptitude à l'exercice à la profession de maître nageur-sauveteur ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques » ;

Vu les arrêtés du 15 mars 2010 portant création des mentions « natation course », « natation synchronisée, « water polo » et « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2010,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation de « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse et des sports spécialité « activités aquatiques » ainsi qu'au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » dans les mentions qui figurent en annexe du présent arrêté. Il est composé de trois unités capitalisables (UC).

Article 2

Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité ” et la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ” intègrent, lorsque l'annexe descriptive au diplôme mentionne “ activités aquatiques et surveillance ”, la réussite à l'unité d'enseignement “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ”.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel