Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les articles L. 9, L. 50, L. 52 et L. 138 ;
Vu l'article 100 de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ;
Vu le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, modifié par le décret n° 81-107 du 2 février 1981 complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices de pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, modifié par le décret n° 56-1230 du 17 novembre 1956 complétant le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices de pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et par le décret n° 81-107 du 2 février 1981 complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices de pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Décrète :
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Les tableaux III, III bis et III ter annexés au décret du 5 septembre 1956 susvisé et les tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IX annexés au présent décret.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux pensions concédées à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mai 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco