relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Abrogé1 janvier 2017
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles pour les pensions
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les pensions s'appliquent à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des tableaux annexés à des décrets anciens)Art. 1Modification des tableaux annexés à des décrets anciensUn décret modifie les tableaux annexés à deux autres décrets anciens pour les remplacer par des versions mises à jour. s'appliquent aux pensions concédées à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Modification des tableaux de pensions militaires
Résumé. Un décret modifie des tableaux de pensions militaires et charge les ministres concernés de son application.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.