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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,
Arrête :
Créé le 13 mai 2010 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
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Créé le 13 mai 2010
Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2010.
Frédéric Mitterrand