En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 2 janvier 2021
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Nominations dans une commission culturelle
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
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