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Arrêté du 21 avril 2010

portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

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Nomination de représentants du ministère de la culture

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère de la culture pour siéger dans une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article D. 239-16 (Fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) (2°) du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Nominations dans une commission culturelle

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère de la culture comme membres d'une commission sur l'éducation, la science et la culture.

Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Exécution de l'arrêté du 21 avril 2010

Résumé. Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines doivent appliquer les règles de l'arrêté.

Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010
Article 1
Article 2