Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2010 :
Mme Bernadette MASSON, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement et le paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.
Mme Anne ROUSSILLON, attachée principale, est désignée régisseuse suppléante.
Mme Bernadette MASSON est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 300 €.