Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire ;
4. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement et chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire ;
5. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Xavier Guilpin, chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire ;
6. M. l'ingénieur général François Mestre, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et des programmes ;
7. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et du management des projets ;
8. M. l'ingénieur général Lounès Marchis, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention ;
9. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chargée des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
2. M. Sylvain Ghantous, attaché d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes ;
3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
4. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Nicolas Rus, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ;
5. M. Xavier Elloy, secrétaire administratif du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.