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Décret du 10 mai 2010

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants jusqu'au 31 mai 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national),

Décrète :

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants est prolongé jusqu'au 31 mai 2011.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 mai 2011.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Hubert Falco

Décret du 10 mai 2010
Article 1
Article 2