JORF n°0109 du 12 mai 2010

Décision du 12 avril 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 12 avril 2010, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Beauvais, sis avenue Léon-Blum, à Beauvais (60000), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie en date du 8 juillet 2009 l'ayant autorisé à pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies mammaires, digestives, gynécologiques, ORL et maxillo-faciales, et ayant rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies urologiques, est rejeté.