Article 1
Mme Kristelle Hourques est nommée conseillère parlementaire.
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JORF n°0109 du 12 mai 2010
Arrêté du 4 mai 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Patrick Devedjian