JORF n° 0052 du 3 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile

Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-Louis

Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises

Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce

Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types CTS)

Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009

Arrêté du 26 février 2010 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2010 portant création d'une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)

Arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

Décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant les dispositions applicables aux unions mutualistes de groupe

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge

Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 19 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Corbin (Patrice)

Décret du 1er mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme CHILD (Maud)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Décret du 1er mars 2010 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 19 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 22 février 2010 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)

Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. FREYSSELINARD (Eric)

Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d'une préfète - Mme MONTEIL (Martine)

Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. VALLEIX (Claude)

Décret du 1er mars 2010 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme MERLOZ (Anne)

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 février 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (session 2009)

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2009)

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2009)

Décret du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. Jourdan (Yves)

Arrêté du 1er février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 17 février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)