Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsabilité pour le registre des Français au Japon
Résumé. Un ambassadeur en Japon gère maintenant la liste des Français vivant là-bas.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de compétence pour les titres de voyage à Kyoto
Résumé. Les demandes de passeports et de renouvellement à Kyoto sont maintenant gérées par l'ambassadeur de France au Japon, sauf pour les cas urgents.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité consulaire à Kyoto
Résumé. Un comité consulaire est créé au Japon pour aider les Français à Kyoto.
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences aux représentants français au Japon
Résumé. Un arrêté confie à l'ambassadeur de France au Japon et au consul général de Kyoto des responsabilités pour son exécution.
L'ambassadeur de France au Japon et le consul général de France à Kyoto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.