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Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu l'arrêté du 14 février 1984 portant création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 fixant les circonscriptions consulaires au Japon,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010
L'ambassadeur de France au Japon et le consul général de France à Kyoto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019