L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-206. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1888 ; Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2084 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2009 (TA n° 368). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 112 (2009-2010) ; Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 254 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 255 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 22 février 2010 (TA n° 62, 2009-2010). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.