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Arrêté du 22 février 2010

relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système d'évaluation pour le permis de conduire

Résumé. Un nouveau système d'évaluation pour l'examen pratique du permis de conduire est introduit progressivement à partir de mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la Commission n° 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire), D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire) et R. 221-19 (Règles pour le permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Nouvelle évaluation pour le permis de conduire

Résumé. Un nouveau système d'évaluation pour l'examen pratique du permis de conduire est mis en place progressivement dans différentes régions à partir de mars 2010.

La mise en place de la nouvelle évaluation des candidats à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 se déroulera selon le calendrier suivant :
― 8 mars 2010 pour les régions Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― 15 mars 2010 pour les régions Alsace, Bretagne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Lorraine et Picardie ;
― 6 avril 2010 pour les régions Auvergne, Nord - Pas-de-Calais, Franche-Comté et Ile-de-France ;
― 19 avril 2010 pour les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ;
― 3 mai 2010 pour les régions Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion ;
― 3 mai 2010 pour la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur le permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 22 février 2010 confie à la préfète la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2