(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2010-209
(
Loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie
)
Loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie
Cette loi crée une aide financière pour ceux qui s'occupent d'un proche en fin de vie à la maison et facilite les congés pour aider ces proches.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1407. Rapport de M. Bernard Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1445. Discussion et adoption le 17 février 2009 (TA n° 242). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 223 rectifiée (2008-2009). Rapport de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 172 (2009-2010). Texte de la commission n° 172 (2009-2010). Discussion les 13 et 14 janvier 2010 et adoption le 14 janvier 2010 (TA n° 55, 2009-2010). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2225. Rapport de M. Bernard Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2296. Discussion et adoption le 16 février 2010 (TA n° 415).