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Arrêté du 19 février 2010

relatif aux compétences du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-Louis

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Changement de gestion administrative pour les Français de Saint-Louis

Résumé. Les Français vivant à Saint-Louis doivent maintenant s'adresser au consulat de Dakar pour leurs démarches administratives.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu l'arrêté du 14 février 1984 portant création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français à l'étranger

Résumé. Le registre des Français vivant à l'étranger pour la zone de Saint-Louis est maintenant géré par le consul général de France à Dakar.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar.

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Transfert des compétences consulaires à Dakar

Résumé. Les demandes de titres de voyage pour Saint-Louis sont maintenant gérées par le consulat de Dakar, sauf pour les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Création d'un comité social à Dakar pour Saint-Louis

Résumé. Un comité social est créé à Dakar pour gérer les affaires sociales des Français de Saint-Louis.

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Dakar est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis.

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le consul général de France à Dakar

Résumé. Le consul de France à Dakar est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les consuls de Dakar et Saint-Louis.

Le consul général de France à Dakar et le consul général de France à Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4