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Arrêté du 22 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010 :
La démission de M. LEPETIT (Jean-Paul, Henri, Lucien), notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. LEPETIT (Jean-Paul, Henri, Lucien) est supprimé.
M. BRZUSZEK (Serge, Czeslaw), notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 22 février 2010