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Arrêté du 22 février 2010

fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'intérêt pour les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale en 2009

Résumé. Un taux d'intérêt de 0,795 % est fixé pour l'année 2009 sur les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 (Gestion quotidienne des fonds des caisses nationales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 9 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 février 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 février 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses en 2009

Résumé. Un taux d'intérêt de 0,795 % est fixé pour l'année 2009 sur les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,795 % pour l'exercice 2009.

En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2