Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les diagnostics avant la naissance et désigne deux personnes pour le mettre en place.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 2131-1-1 (Règles du diagnostic prénatal) et R. 2131-2 (Information et consentement pour les examens prénatals) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 19 février 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2