Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0052 du 3 mars 2010
Arrêté du 19 février 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 2131-1-1 et R. 2131-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 février 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin