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Arrêté du 19 février 2010

relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu l'arrêté du 14 février 1984 portant création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale,

Arrête :

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétence pour le registre des Français à Haïfa

Résumé. La gestion du registre des Français vivant à l'étranger pour la zone d'Haïfa est maintenant assurée par le consulat de Tel-Aviv.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Transfert des compétences consulaires à Tel-Aviv

Résumé. Les titres de voyage pour Haïfa seront désormais gérés par le consulat de Tel-Aviv, sauf les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Compétence du comité consulaire de Tel-Aviv pour Haïfa

Résumé. Un comité consulaire à Tel-Aviv gère les affaires sociales pour la région de Haïfa.

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Tel-Aviv est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Haïfa.

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

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Délégation de compétences aux consuls français en Israël

Résumé. Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 19 février 2010
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