Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétence pour le registre des Français à Haïfa
Résumé. La gestion du registre des Français vivant à l'étranger pour la zone d'Haïfa est maintenant assurée par le consulat de Tel-Aviv.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des compétences consulaires à Tel-Aviv
Résumé. Les titres de voyage pour Haïfa seront désormais gérés par le consulat de Tel-Aviv, sauf les passeports d'urgence.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
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Compétence du comité consulaire de Tel-Aviv pour Haïfa
Résumé. Un comité consulaire à Tel-Aviv gère les affaires sociales pour la région de Haïfa.
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Tel-Aviv est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Haïfa.
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Délégation de compétences aux consuls français en Israël
Résumé. Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.