JORF n°0031 du 6 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile
- Arrêté du 15 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données ― Déclaration des puits et forages domestiques »
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
- Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 28 janvier 2010 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-118 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 25 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2010
- Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 26 janvier 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal au titre de l'année 2011
- Arrêté du 26 janvier 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2011
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Décret du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de la guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII
- Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010
- Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe
- Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine - INAPORC
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 1er février 2010 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et détachement (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 4 février 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - M. ARNOULD (Michel)
- Décret du 4 février 2010 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 5 février 2010 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme MORACCHINI (Maryse)
- Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. DIEUDONNE (Philippe)
- Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme)
- Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. DEVOUGE (Victor)
- Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BOISSON (Richard Daniel)
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de la défense
- Décret du 4 février 2010 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 4 février 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination des élèves admis en 2008 à l'Ecole polytechnique
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 4 février 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-29 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française
- Décision n° 2009-946 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2009-947 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2009-948 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2010-10 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte à Saint-Martin
- Décision n° 2010-11 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
- Décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2010-17 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française
- Décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
- Décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin
- Décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française
- Décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis et Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna
- Décision n° 2010-32 du 7 janvier 2010 autorisant la société Antilles Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique
- Décision n° 2010-33 du 7 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio
- Résultat de délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 février 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 3 février 2010
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA14-99 « Plants de pomme de terre »