Le présent décret porte annulation de 10 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture du même montant sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».
Ces crédits sont destinés à répondre à la crise humanitaire à la suite du tremblement de terre survenu à Haïti. La France a en effet décidé le versement de cette contribution en réponse à l'appel d'urgence lancé par les Nations unies à New York. La moitié de cette contribution (5 M€) est allouée au Fonds de réponse humanitaire aux situations d'urgence (Emergency Relief Response Fund - ERRF), instrument le plus opérationnel pour répondre aux besoins d'urgence et permettre un décaissement rapide des fonds. L'autre moitié (5 M€) est répartie de la manière suivante :
2 M€ pour l'UNICEF, pour les besoins en matière d'eau et d'assainissement ;
1,4 M€ à l'OIM (Organisation internationale pour les migrations), pour venir en aide aux 200 000 personnes demeurées sans abri ;
0,2 M€ au BCAH (Bureau de la coordination des affaires humanitaires - ONU) au titre de la coordination de l'assistance humanitaire ;
1,4 M€ à des ONG françaises dont les projets figurent dans l'appel d'urgence (Action contre la faim, Handicap international et Médecins du monde).