JORF n°0031 du 6 février 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville en date du 29 janvier 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
Mme Heïdi AKDOUCHE.
M. Frédéric HOMEZ.
M. Daniel MORICEAU.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra MITTERRAND.
M. Hervé QUILLET.
M. Serge LEGAGNOA.
M. Franck SERRA.
M. Jean HEDOU.
M. Jacques TECHER.
Mme Françoise CHAZAUD.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Heïdi AKDOUCHE.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Heïdi AKDOUCHE.
Mme Cathy SIMON.