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Arrêté du 27 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des écoles éligibles pour un concours

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des grandes écoles scientifiques éligibles pour un concours, et précise que cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,

Arrêtent :

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Modification de la liste des grandes écoles scientifiques

Résumé. La liste des grandes écoles scientifiques éligibles pour le concours est mise à jour avec de nouveaux noms.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef du bureau des politiques

de recrutement et de formation,

C. Sordet

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Arrêté du 27 janvier 2010
Article 1
Article 2