JORF n°0031 du 6 février 2010

Décret du 1er février 2010

Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2010, édition électronique, texte n° 55, dans le titre, au sommaire et dans le texte :
Au lieu de : « ... mutation... », lire : « ... détachement... » ;
Au lieu de : « ... trois mois... », lire : « ... trois ans... ».