JORF n°0031 du 6 février 2010

Arrêté du 10 décembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2009, édition électronique, texte n° 53 :
Au lieu de : « ... de continuer à exercer les fonctions de... », lire : « ... d'exercer les fonctions d'adjoint au... ».