JORF n°0031 du 6 février 2010

Décret du 4 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2010, M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique en remplacement de M. Christian PIERRE, démissionnaire.