Par décret du Président de la République en date du 4 février 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Paris

M. Daniel ARAGON-BRUNET, du 5 janvier 2010 au 4 janvier 2013.

Conseiller à la cour d'appel de Douai

M. Alain-Louis BLANC, du 27 janvier 2010 au 26 janvier 2013.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

M. Christian PROU-GAILLARD, du 15 février 2010 au 14 février 2013.

Juge au tribunal de grande instance de Créteil

M. Jean-Pierre MAUBREY, du 17 février 2010 au 16 février 2013.

Juge au tribunal de grande instance de Nancy

M. André ROUX, du 27 mars 2010 au 26 mars 2013.

Juge au tribunal de grande instance de Toulouse

M. Serge LEMOINE, du 9 avril 2010 au 8 avril 2013.

Conseillère à la cour d'appel de Paris

Mme Annie GANDON, épouse ZAMPONI, du 15 avril 2010 au 14 avril 2013.

Conseillère à la cour d'appel de Versailles

Mme Annie BALAND, du 19 mai 2010 au 18 mai 2013.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

M. Joseph BRUNEL, du 28 mai 2010 au 27 mai 2013.