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Arrêté du 21 janvier 2010

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un parc naturel marin normand-breton

Résumé. Un parc naturel marin normand-breton va être créé pour protéger la mer et ses habitants.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Création d'un parc naturel marin normand-breton

Résumé. Un parc naturel marin normand-breton va être créé, et deux préfets seront chargés de mener les études nécessaires.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Exécution d'un arrêté pour un parc naturel marin

Résumé. Un arrêté confie à des responsables l'exécution de ses mesures pour créer un parc naturel marin.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Arrêté du 21 janvier 2010
Article 1
Article 2