Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 833 926 € pour l'exercice 2010.
1 version
JORF n°0031 du 6 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur
des affaires générales,
G. Gonzalez