JORF n°0031 du 6 février 2010

Arrêté du 28 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2010, l'emploi suivant des services actifs de la police nationale est offert aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils au titre de l'année 2010 :
Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.