Article 1
L'annexe de la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0031 du 6 février 2010
Décision n° 2009-946 du 10 novembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par Lagardère Active Broadcast SAM ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :