Après l'article 4 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée, sont insérés les articles suivants :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques, chef du département du patrimoine et de la politique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Laure Collignon, conservatrice en chef des bibliothèques, chef du département de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Geoffroy Pelletier, agent contractuel, chef du département de l'édition et de la librairie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Yves Moret, conservateur général des bibliothèques, chef du département de la tutelle et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 5 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée devient article 9.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.