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Décret n°2010-119 du 4 février 2010

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Décret fixant les dates des élections régionales et corses de 2010

Résumé. Ce décret fixe les dates et règles des élections régionales et corses de 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Date des élections régionales et corses

Résumé. Les élections pour choisir les représentants régionaux et corses auront lieu le 14 mars 2010.

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections régionales et corses est prévu le 21 mars 2010.

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales

Résumé. Les candidatures pour les élections régionales et corses doivent être déposées entre le 8 et le 15 février, puis éventuellement entre le 15 et le 16 mars.

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 8 février 2010 et jusqu'au 15 février 2010, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 15 mars 2010 et jusqu'au 16 mars 2010, à 18 heures.

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Dates de la campagne électorale pour les élections régionales

Résumé. La campagne électorale pour les élections régionales et corses commence le 1er mars et se termine le 13 mars, avec des dates légèrement différentes pour la Corse.

La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 2010, à zéro heure, et prendra fin le 13 mars 2010, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à zéro heure, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 15 mars 2010, à midi, et s'achèvera le 20 mars 2010, à minuit.

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Dates des élections et listes électorales

Résumé. Les élections auront lieu en utilisant les listes électorales arrêtées le 28 février 2010, avec quelques exceptions prévues par la loi.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2010, sans préjudice des dispositions des articles L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale), L. 7 (Exclusion électorale pour certaines condamnations), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Durée et horaires du scrutin

Résumé. Le vote dure une journée, de 8h à 18h, mais les préfets peuvent ajuster ces horaires pour faciliter le vote.

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 7 février 2010

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Exécution du décret sur les élections

Résumé. Ce décret précise que les ministres et secrétaires d'État concernés sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

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